Résumé
Résumé généré automatiquementLe pouvoir adjudicateur conclut un accord-cadre pour la réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement, afin de vérifier la conformité aux normes environnementales pour des activités spécifiques. L'accord-cadre comprend 2 lots : les enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT) et les enquêtes EUND (ventes/DAACT) ainsi que les enquêtes programmées. Les prestations sont exécutées par émission de bons de commande, détaillées dans le CCTP, et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'estimation indicative et non contractuelle est de 420 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2027, renouvelable deux fois par période annuelle successive. Lieu : France.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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