Résumé
Résumé généré automatiquementL'acheteur recherche des services de conseils et d'information juridiques pour élaborer des servitudes conventionnelles concernant les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines en France. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Le montant estimé hors taxes du contrat se situe entre un minimum de 60 000 euros et un maximum de 360 000 euros pour la durée totale. Aucune date limite de soumission n'est mentionnée dans les informations fournies.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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- Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - Maintenance sur le patrimoine bâti de la Communauté d'Agglomération RLV
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