Résumé
Résumé généré automatiquementUn acheteur public francais acquiert des prestations de conseils juridiques par le biais d'un accord-cadre a bons de commande, conclu pour une periode initiale d'un an a compter de sa notification et tacitement reconductible trois fois par periodes d'un an, dans la limite de quatre ans au total. Le contrat est decoupe en cinq lots attribues separement : conseils en droit public (hors fonction publique), droit de l'action sociale et des familles, droit de la sante et des etablissements sociaux et medico-sociaux, droit de l'environnement, droit civil des biens, et droit de la propriete intellectuelle et droit des TIC et du numerique. Les valeurs maximales hors taxes sont de 20 000 euros par periode pour les lots 01 et 02 (80 000 euros au total chacun), 10 000 euros pour le lot 03 (40 000 euros), 6 250 euros pour le lot 04 (25 000 euros) et 12 500 euros pour le lot 05 (50 000 euros). Le reglement s'effectue par prix unitaires. Des marches similaires pourront etre confiés ulterieurement au titulaire. Aucune date limite n'est indiquee dans l'avis.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 5 jours
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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - France
| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| GRANT THORNTON | 18 | €3,8M | août 2026 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 14 | €2,4M | sept. 2026 |
| SCE | 14 | 968 768 € | juil. 2026 |
| [NON-DIFFUSIBLE] | 13 | 639 675 € | juil. 2026 |
| PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES | 12 | €1,3M | sept. 2026 |
Sur la base de 3781 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
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