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France - Services de conseils et de représentation juridiques - Accord-cadre pour les besoins de l'ANRU

Original France - Services de conseils et de représentation juridiques - Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 21 jours
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Résumé

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L'acheteur est l'ANRU, située en France. Le marché est un accord-cadre portant sur des prestations de conseil et d'assistance juridique. Il est divisé en trois lots. Le lot 1 concerne le conseil juridique en droit public. Le lot 2 porte sur le conseil juridique en droit privé. Le lot 3 traite du conseil et de l'assistance juridique en matière de RGPD et de l'accompagnement CNIL. Les entreprises qualifiées peuvent soumettre une offre. Aucune valeur financière ou date précise n'est fournie dans les informations.

Description

Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03) VOIR CCTP; voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS; voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Valeur estimée: Fixé à 450 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 27 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 450 000 €

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