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France - Services de conseils et de représentation juridiques - 26MC0112AOO - Missions de conseil, d'optimisation et de formation en matière de TVA - Années 2026 à 2030

Original France - Services de conseils et de représentation juridiques - 26MC0112AOO - Missions de prestations de conseil, d'optimisation et de formation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Années 2026 à 2030

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 54 jours
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Toulouse Metropole et la Mairie de Toulouse lancent une consultation portant sur des prestations de conseil, d'audit et de formation en fiscalité, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. L'accord-cadre est exécuté par bons de commande et réglé par des prix unitaires. Il comprend trois missions : formation, audit TVA et conseil. Les deux acheteurs sont assujettis partiels à la TVA et souhaitent une expertise pour piloter la récupération de la TVA et optimiser la charge fiscale. Montants maximum estimés HT sur quatre périodes : Toulouse Metropole 60 000, 50 000, 45 000 et 45 000 euros ; Commune de Toulouse 26 000, 22 000, 15 000 et 15 000 euros. Les montants sont indicatifs et incluent options et reconductions. Aucune date limite n'est indiquée dans l'avis.

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (ci après «?l'acheteur?») ont la qualité d'assujetti partiel à la TVA. Certaines de leurs activités de service public relèvent du champ concurrentiel et sont soumises, à ce titre, à cet impôt. L'assujettissement des recettes de ces activités permet de récupérer la TVA supportée sur les dépenses afférentes. En cas de non-assujettissement, la TVA ayant grevé la dépense peut être restituée via le FCTVA sous certaines conditions. Dans le contexte d'amélioration du pilotage des recettes et des dépenses, mais également d'évolution de la réglementation fiscale, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent bénéficier d'une expertise. Cette dernière permettra d'accompagner l'évolution des services public, notamment à l'aune des régimes de taxe sur la valeur ajoutée et accroître leur efficience en optimisant la charge fiscale associée. La consultation porte sur des prestations de service de conseil, d'audit et de formation en fiscalité en matière de taxe sur la valeur ajoutée. L'accord-cadre a pour objet : - Mission 1 : prestations de formation - Mission 2 : prestations d'audit sur la TVA - Mission 3 : conseil La répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante : TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période 1 : 60 000,00 euro(s)Période 2 : 50 000,00 euro(s)Période 3 : 45 000,00 euro(s)Période 4 : 45 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période 1 : 26 000,00 euro(s)Période 2 : 22 000,00 euro(s)Période 3 : 15 000,00 euro(s)Période 4 : 15 000,00 euro(s)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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