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France - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs - Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
25 jours
Acheteur public
SATT Aquitaine
Lieu
France Aquitaine
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 2 semaines
Numéro de l'avis
618729-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 46 jours
  4. Attribué en attente

Description

Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots - Analyse de brevetabilité ; - Étude de liberté d'exploitation ; - Étude de validité des droits ; - Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; - Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; - Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; - Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; - Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; - Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; - Procédures d'opposition ; - Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation; - Gestion, - Paiement et suivi des annuités : maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.; - Conseil stratégique - Recherche d'antériorités - Construction du périmètre de protection (rédaction du libellé, stratégie de dépôt) - Dépôt et formalités administratives - Gestion des oppositions et objections - Surveillance des marques : veille et actions défensives - Gestion du portefeuille : suivi des échéances, renouvellements, mise à jour des coordonnées ou de la titularité - Contrats et valorisation - Contentieux et défense des droits : actions amiables, actions judiciaires

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 semaines

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Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
GRANT THORNTON 18 3,8 M € août 2026
SEBAN ET ASSOCIES 15 2,5 M € sept. 2026
SCE 14 968 768 € juil. 2026
[NON-DIFFUSIBLE] 14 679 675 € sept. 2026
JEAN TOMASI 12 8,4 M € sept. 2026

Sur la base de 3881 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
23 403 509 €
5 966 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
3 avis suivis · 1 attribués

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