Résumé
Résumé généré automatiquementLa Région Pays de la Loire en France recherche des services de conseil juridique pour vérifier la régularité des procédures de commande publique. Cette mission consiste à contrôler la conformité lors de l'instruction des demandes d'aide et de paiement pour des opérations cofinancées par les fonds européens dans la période de programmation 2021-2027. L'acheteur met en place un accord-cadre pour externaliser ces contrôles, en complément des vérifications internes réalisées par les instructeurs de la Région. Les entreprises intéressées doivent consulter le dossier de consultation.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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