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France - Services de conseil juridique - PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
24 750 €
Acheteur public
Mairie de Villemomble
Lieu
France Ile-de-France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79111000 Services de conseil juridique 71410000 Services d'urbanisme 79100000 Services juridiques
2 autres codes
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 79112000 Services de représentation légale
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
498716-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 53 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La commune de Villemomble, en France, achète des prestations juridiques couvrant le droit public général, le droit de l'urbanisme, le droit des contrats publics, le droit de la fonction publique, ainsi que le droit privé, le droit de la presse, le droit de la propriété intellectuelle et le droit pénal. Le marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats; seuls les avocats peuvent soumissionner. Les intéressés doivent consulter les documents du marché pour plus de détails.

Description

Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats Droit public general; Droit de l'urbanisme; Droit des contrats publics; Droit de la fonction publique; Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Historique des modifications

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  1. Agir maintenant
    • Valeur estimée: Fixé à 24 750 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 11 septembre 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 24 750 €

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