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France - Conseil juridique - Missions de conseil et d'expertise juridique sur les activites en pleine nature

Original France - Services de conseil juridique - Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 28 jours
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Résumé

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Le Departement de Savoie achete des services de conseil juridique specialise pour les activites sportives de pleine nature. L'acheteur est le Conseil departemental, qui conseille les collectivites locales dans la gestion des activites outdoor comme la randonnee. L'objectif est de securiser juridiquement ces espaces naturels pour garantir leur perennite. Les prestations seront realisees via un accord-cadre avec emission de bons de commande. La remuneration se fera par prix unitaires et forfaitaires. Les cabinets juridiques specialises peuvent consulter les documents complets.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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