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France - Services de conseil juridique - Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

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Résumé

Résumé généré automatiquement

Un marché public français portant sur des missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence. Les services sont répartis en cinq lots : le lot 1 couvre les procédures d'urbanisme opérationnel, dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé ; le lot 2 couvre le droit foncier et le droit des occupants ; le lot 3 couvre le droit de la commande publique et autres contrats publics ; le lot 4 couvre le droit fiscal ; le lot 5 couvre le droit des sociétés. Le marché fournit à l'acheteur une expertise juridique externe dans ces cinq domaines, couvrant à la fois le conseil courant et la représentation devant les juridictions.

Description

Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé; Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants; Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics; Lot 4 - Droit fiscal; Lot 5 - Droit des sociétés

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 heures

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
GRANT THORNTON 18 €3,8M août 2026
SEBAN ET ASSOCIES 14 €2,4M sept. 2026
SCE 14 968 768 € juil. 2026
[NON-DIFFUSIBLE] 13 639 675 € juil. 2026
PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES 12 €1,3M sept. 2026

Sur la base de 3793 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
24 107 962 €
5 805 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
15 avis suivis · 6 attribués
8 933 342 € de contrats attribués

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