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France - Services de conseil juridique - Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP

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  1. Publié
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Description

Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP L'accord-cadre, a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique pour les besoins de la SPLA-IN AMP en matière d'analyse, de traitement des copropriétés et ensembles immobiliers complexes, et de prospectives. Les prestations commandées porteront essentiellement sur ce premier volet de conseil. A titre occasionnel, le présent accord-cadre intègrera également des missions de représentation en justice.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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