France - Services de conseil juridique - Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique

Un acheteur public français recherche des prestations d'assistance juridique. Le prestataire assurera et produira toute analyse, note ou étude sur les problématiques de la commande publique et les questions connexes. Il pourra assister le pouvoir adjudicateur pour prévenir tout contentieux en cas de réclamation, sans aucune mission de représentation. Les missions de droit opérationnel public peuvent porter sur le droit de l'environnement, l'aménagement, le droit de l'urbanisme, le droit des sols, le droit domanial et l'expropriation. Le prestataire accompagnera la mise en oeuvre des procédures en urbanisme et en droit de l'environnement et produira toutes les notes nécessaires, y compris la prévention des contentieux. Aucune valeur estimée, date limite ou modalité de procédure n'est indiquée.

Description

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - France

Sur la base de 3786 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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1. 5 août 2026 A lire avant de repondre
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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises

24 099 856 €

5 807 ouverts en Europe actuellement

Historique de l'acheteur sur Aperlena

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