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France - Services de conseil juridique - Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Montant estimé
3 300 000 €
Lieu
France Bretagne
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79111000 Services de conseil juridique 79212100 Services d'audit financier 79311000 Services d'études
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
190749-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées Dans le cadre de la révision des gouvernances des concessions portuaires et aéroportuaires, il sera demandé aux titulaires du lot "Assistance financière" de réaliser des travaux de modélisation et d’ingénierie financières pour des véhicules juridiques dont la Région Bretagne pourra être actionnaire; Il sera demandé aux titulaires d’accompagner la Région à différents stades de la vie des contrats de concession portuaires ou aéroportuaires (passation, exécution, résiliation anticipée ou à l’échéance normale) de manière à résoudre une ou plusieurs problématiques juridiques.; Il sera demandé aux titulaires de réaliser des diagnostics, des études techniques et stratégiques, de rédiger des documentations techniques et opérationnelles à l’attention de la Région.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 3 300 000 €
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