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France - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction - Veille Règlementaire Locale

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Le Verdict Aperlena

Course ouverte

Aucun fournisseur ne domine : 7 entreprises différentes ont remporté les 7 derniers marchés comparables de cet acheteur en 5 ans. Une course réellement ouverte.

Sur la base de 7 attributions comparables de cet acheteur dans ce secteur sur 5 ans. Chaque verdict est consigné avant le résultat et confronté à l'avis d'attribution. Comment nous nous notons.

Résumé

Résumé généré automatiquement

RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France, achète une prestation de veille réglementaire locale. La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité pouvant affecter les milieux naturels et le patrimoine, RTE doit prendre en compte les exigences législatives et réglementaires dans ses projets. Le marché consiste à collecter les textes réglementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et de certaines Mairies pour des textes particuliers), à analyser les exigences applicables à RTE et à intégrer les données dans un outil informatique existant de RTE. Domaines majeurs : espaces écologiquement sensibles, dates d'entretien de la végétation, risque incendie, restrictions d'usage de l'eau, restrictions de circulation, bruit.

Description

La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

57 marchés ouverts actuellement

Qui remporte habituellement les marchés de cet acheteur dans ce secteur

Sur la base de 7 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 216 926 €
14 882 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
91 avis suivis · 32 attribués
120 733 136 € de contrats attribués

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