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France - Services de conseil en infrastructure - Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour procédures foncières en Occitanie

Original France - Services de conseil en matière d'infrastructure - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 20 jours
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Résumé

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Ce marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations sont réparties en deux lots distincts. Le lot n°1 couvre les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot et du Tarn. Le lot n°2 couvre l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales. Les acheteurs, formant un groupement de commande, sont la DREAL Occitanie, désignée comme coordinatrice, et la DIR Sud Ouest. La valeur estimée et la date limite de remise des offres ne sont pas précisées dans les informations fournies.

Description

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement. Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn.; Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Historique des modifications

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  1. Agir maintenant
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 15 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 398 711 €
15 773 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
2 avis suivis · 0 attribués

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