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France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attribué
Attributaire
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Acheteur public
Mairie de St Herblain
Lieu
France Pays de la Loire
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 4 heures
Numéro de l'avis
673999-2026
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  1. Attribué
  2. Publié

Description

Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement) La présente consultation a pour objet des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux (bâtiments et espaces publics communaux, notamment) de la Ville de Saint-Herblain.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 heures

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