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France - Services de conseil en développement des entreprises - Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région

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Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti (5 lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot. Les prestations sont réparties en 5 lots, qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Pour chaque lot, deux attributaires de l'accord-cadre seront désignés si le nombre de candidat le permet. Le cas échéant, la Région pourra attribuer l'accord-cadre à un seul attributaire. Les conditions et modalités de désignation du Titulaire qui sera chargé d'exécuter les prestations et sera destinataire des bons de commande, en cours d'exécution de l'accord-cadre, sont définies dans le CCAP (Articles 6.5.1 et 6.5.2) Accompagnement juridique, rédactionnel et négociation, analyse financière des enjeux et projets; Analyse financière, veille stratégique, audit; Etudes financières, de faisabilité, bilan…; Assistance pour la candidature de la Région aux appels à projets nationaux, études filières, études de marché clés, …; Evaluations qualitatives et quantitatives, études d'impacts, préconisations

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Intitule: "France - Services de conseil en développement des entreprises - Prestations Inte..." vers "France - Services de conseil en développement des entreprises - Prestations Inte..."
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
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278 avis suivis · 148 attribués
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