Résumé
Résumé généré automatiquementMorbihan Énergies, coordonnateur d'un groupement de commandes, recherche une mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel concernant les relations entre Morbihan Énergies, la société d'économie mixte SEM 56 Énergies, ses filiales et ses participations. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre passé par un groupement de commandes, exécuté par émission de bons de commande et réglé par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans l'avis correspond au montant maximum hors taxes de l'ensemble des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre. Aucune date limite ni montant chiffré n'est précisé dans cet avis. Les fournisseurs peuvent soumissionner selon la procédure annoncée.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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