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France - Services de comptabilite, d'audit et fiscaux - Realisation de controle des elements declaratifs des redevables servant a la determination de la redevance sur la consommation d'eau potable, percee par les six Agences de l'Eau (lots 1 a 6)

Original France - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux - Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

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Résumé

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Les six Agences de l'Eau francaises acquierent des prestations d'audit et de controle portant sur les elements declaratifs transmis par les redevables au titre de la redevance sur la consommation d'eau potable. La prestation consiste a controler les elements declares par les redevables servant a la determination de la redevance percee par chaque Agence. Le marche est delimite en six lots, un par bassin hydrographique : lot 1 Artois-Picardie, lot 2 Adour-Garonne, lot 3 Loire-Bretagne, lot 4 Rhin-Meuse, lot 5 Rhone-Mediterranee-Corse et lot 6 Seine-Normandie. L'acheteur est le groupement des six Agences de l'Eau, avec un controle comptable, fiscal et declaratif realise sur les six bassins.

Description

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie; Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne; Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne; Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse; Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse; Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 5 heures

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
GRANT THORNTON 18 €3,8M août 2026
SEBAN ET ASSOCIES 14 €2,4M sept. 2026
SCE 14 968 768 € juil. 2026
[NON-DIFFUSIBLE] 13 639 675 € juil. 2026
PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES 12 €1,3M sept. 2026

Sur la base de 3793 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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23 476 051 €
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8 avis suivis · 2 attribués
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