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France - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux - Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence

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Description

Accord-cadre de prestations intellectuelles Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP - exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 5 000 € HT; Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 5 000 € HT, soit 2 500 € HT pour les deux titulaires retenus; Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 2 000 € HT; Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 2 000 € HT

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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