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France - Services de compostage - Collecte, transport, tri et traitement des déchets issus des activités des services de la ville de Rodez

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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums annuels sont : LOT 1 : 25 000,00 euro(s) HT LOT 2 : 10 000,00 euro(s) HT LOT 3 : 150 000,00 euro(s) HT LOT 4 : 10 000,00 euro(s) HT Traitement des déchets verts<br/>; Traitement des déchets de bois<br/>; Tri et traitement des déchets industriels banals<br/>; Collecte et traitement des ferrailles et métaux non ferreux<br/>

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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