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France - Services de collecte des déchets sauvages - COLLECTE ET TRANSPORT DES DEPOTS SAUVAGES NON DANGEREUX ET DANGEREUX SUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
860 000 €
Acheteur public
MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS
Lieu
France Ile-de-France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 semaine
Numéro de l'avis
634470-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 7 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

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L'acheteur est la Ville de Rosny-sous-Bois. L'accord-cadre a pour objet la collecte et le transport des depots sauvages, c'est-a-dire des dechets deposés illicitement hors du dispositif normal de ramassage, sur toutes les voies publiques et privees ouvertes a la circulation publique de la ville. Sont notamment concernes les ordures menageres, le tout-venant, les gravats, les dechets vegetaux, les dechets d'equipements electriques et electroniques, les dechets dangereux, l'amiante, les textiles usages et les bouteilles de gaz. Le marche comprend deux lots attribues separement : depots sauvages non dangereux (inertes et non inertes) et dechets sauvages dangereux. L'accord-cadre est execute par bons de commande, avec reglement par prix unitaires.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer la collecte et le transport des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville de Rosny-sous-Bois sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Au titre du présent marché, les dépôts sauvages sont définis comme l'ensemble des déchets déposés de manière illicite, en dehors des solutions et des règles prévues par le dispositif normatif de ramassage proposé aux usagers, quelle que soit la nature de ces déchets et notamment : ordures ménagères, tout venant, gravats, déchets végétaux, déchets d'équipements électriques et électroniques, déchets dangereux, amiante, textile usagés, bouteille de gaz Dépôts sauvages non dangereux (inertes et non inertes); Déchets sauvages dangereux

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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Contexte de marché

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