Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. - Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec trois attributaires maximums. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié au motif que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : en effet, il concerne la relance du lot 2_Réalisation et l'exécution de supports de communication graphique de la consultation 2025-0442_Réalisation de campagnes de communication créative et réalisation de supports de communication, ce lot ayant été déclaré sans suite. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des charges valant acte d'engagement. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel par attributaire de 3 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les montants minimums figurant ci-dessus sont garantis pour chaque titulaire sur chaque période annuelle. Néanmoins, les commandes seront réparties de manière équilibrée entre les attributaires retenus tel que mentionné à l'article 6.4 du CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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