Résumé
Résumé généré automatiquementLa Ville de Bruz a conclu un accord-cadre a maximum, donnant lieu a l'emission de bons de commande, pour le balayage et le desherbage mecanique de la voirie et des caniveaux. La consultation comporte des conditions d'execution a caractere social et environnemental, dont le detail figure dans le CCAP. L'accord-cadre est attribue a un seul operateur economique. Le titulaire est THEAUD SAS et la valeur attribuee s'eleve a 720.000 EUR. L'accord-cadre est passe en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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