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France - Services d'audit - Sélection de contrôleurs de 1er niveau des dépenses des partenaires français dans le cadre de la programmation 2021-2027 de 3 programmes de coopération territoriale européenne dont la Région Hauts-de-France a la responsabilité d'Autorité Nationale

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La Région Hauts-de-France, en qualité d'Autorité nationale, s'est constituée en centrale d'achat pour sélectionner des contrôleurs de 1er niveau des dépenses des porteurs de projets français de 3 programmes INTERREG : INTERREG VI B Europe du Nord-Ouest, INTERREG VI EUROPE et INTERREG VI B Mer du Nord. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée et les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué à Deloitte et Associes, Harmonium et Grant Thornton. Le montant estimatif est de EUR 2,028,000, montant maximum incluant les options, les prestations similaires et les reconductions éventuelles.

Description

Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes INTERREG dont elle est responsable. Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant. La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum .Ils comprennent également les options (prestations similaires et toutes les reconductions) INTERREG VI B Europe du Nord-Ouest; INTERREG VI EUROPE; INTERREG VI B Mer du Nord

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 semaines

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