Aller au contenu
Aperlena
Langue:

France - Services d'audit - MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE

Clôturé Avis de marché
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 30 jours
  3. Attribué en attente

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment : - taxe foncière (TF) ; - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites. Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable. La mission couvre : - les années passées non prescrites, - l'année au cours de laquelle débute l'audit, - et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. Agir maintenant
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 23 avril 2026, 00:00

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
24 073 019 €
5 828 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
32 avis suivis · 0 attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

259 nouveaux avis pour Services aux entreprises en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer