Aller au contenu
Aperlena
Alertes gratuites

France - Services d'audit financier - 25VC0212AOO - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'audit ponctuelles

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
420 000 €
Acheteur public
Ville de Toulouse; Commune de TOULOUSE; TOULOUSE METROPOLE
Lieu
France Midi-Pyrénées
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79212100 Services d'audit financier
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
864354-2025
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 17 jours
  3. Attribué en attente

Description

Les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes satellites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'Économie Mixte, association, bailleur social,...). L'audit sera commandé par la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, qui détient une participation ou bien qui garantit l'emprunt d'un organisme. Une mission spécifique d'analyse financière pourra être demandée sans l'analyse organisationnelle. Les missions du présent marché porteront sur les exercices comptables 2025 à 2028. Lieu d'exécution : Toulouse Métropole La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de 420 000 euro(s) HT correspond au montant maximum pour le groupement de commande (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole) sur la durée maximale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'accord-cadre est multi-attributaire (2 titulaires maximum). L'attribution des bons de commande est prévue selon un objectif de répartition du volume financier du marché fixé à titre indicatif de la sorte : - Le candidat classé premier (rang 1) lors de l'analyse des offres se verra attribuer 60 % (tolérance de ± 5 %) du volume financier du marché, pour chaque période. - Ainsi, le candidat classé second (rang 2) obtiendra les 40 % (± 5 %) du volume financier restant. Cet objectif est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Toulouse - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : la VILLE DE TOULOUSE. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. Agir maintenant
    • Valeur estimée: Fixé à 420 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 12 janvier 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 420 000 €

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
24 563 668 €
5 753 ouverts en Europe actuellement 98% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
6 avis suivis · 3 attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

174 nouveaux avis pour Services aux entreprises en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Ouvrir l'avis

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Rechercher depuis n’importe quelle page
Ctrl K
Rechercher depuis n’importe quelle page
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer

Partir d'une question

Parcourir par secteur

Sommaire

Fermer
Se connecter

Langue