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France - Services d'assurances accidents et maladie - Souscription d'un contrat de prévoyance 'incapacité, invalidité, décès' à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE

Original France - Services d'assurances accidents et maladie - Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
OPAC SAVOIE
Lieu
France Rhône-Alpes
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
483031-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 67 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

OPAC SAVOIE, en France, acquiert des services d'assurance, à savoir un contrat de prévoyance couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès. L'adhésion à ce contrat est obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'acheteur. La prestation est réservée à une profession déterminée : entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Les entreprises souhaitant candidater doivent relever de l'une des professions éligibles citées et suivre la procédure décrite dans le dossier de consultation.

Description

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Entreprise d'assurance ; - Institution de prévoyance ; - Mutuelle ; - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
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