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France - Services d'assurances accidents et maladie - Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
230 000 €
Lieu
France Limousin
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 semaine
Numéro de l'avis
625243-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 15 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le SDIS 23, le service departemental d'incendie et de secours de la Creuse, souhaite mettre en place un contrat de groupe de prevoyance a adhesion obligatoire pour ses agents. Ce contrat doit demarrer le 01 janvier 2027 pour une duree de 5 ans, dans le cadre de la mise en conformite avec la loi n°2025-1251 du 22 decembre 2025. Il s'agit d'un lot unique couvrant l'assurance prevoyance a adhesion obligatoire pour l'ensemble des agents du SDIS 23. L'avis ne precise ni la valeur estimee, ni la date limite de remise des offres, ni la procedure retenue; les assureurs interesses devront consulter les documents officiels de consultation.

Description

Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans. Lot unique - marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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Contexte de marché

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15 117 900 €
2 903 ouverts en Europe actuellement 98% en dessous de la moyenne du secteur
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