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France - Services d'assurances accidents et maladie - Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
SOGEAS
Acheteur public
GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Lieu
France Picardie
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
206934-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Le présent Accord-cadre a pour objet la mise en place d’un contrat de Frais de Santé (Mutuelle) et d’un contrat de Prévoyance pour les GRADeS soumis à la règlementation de droit Public à compter de la date de notification des bon de commande de chaque GRADeS. Cette période est estimée entre le 01.10.2025 et le 01.01.2026. Lot 1 : Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Public; Régime Prévoyance collectif facultatif pour le personnel de Droit Public

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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