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France - Services d'assurances accidents et maladie - Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire: prévoyance et santé

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Description

Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire: prévoyance et santé Ce marché est passé en groupement de commande entre la Ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet. Le mandataire est la Ville d'Anglet. Le contrat collectif d’assurance a pour objet le versement aux Assurés par l’Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base. Il y a une prestation supplémentaire obligatoire qui porte sur l'extension de garantie par les agents en arrêt de travail à la date de leur adhésion.; Ce marché est passé en groupement de commande entre la Ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet. Le mandataire est la Ville d'Anglet. Le présent contrat est un marché public de services d’assurance qui a pour objet l’exécution de garanties d’assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un accident) et de services associés pour le personnel de l’employeur.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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