Description
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNE DE VIRY. Assurance « Risques statutaires du personnel » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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