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France - Services d'assurances accidents et maladie - Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine-Maritime

Original France - Services d'assurances accidents et maladie - Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine Maritime.

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L'acheteur, le CDG de la FPT Seine Maritime (76), a attribué un marché relatif à la souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion. Le marché comprend une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 59 tranches optionnelles pour ceux ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum de 25 000 000 euros HT pour la durée du marché. Le lauréat est le Cabinet RELYENS en groupement avec la compagnie CNP. La valeur estimée est de 47 000 000 euros.

Description

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement " Bordereau de prix ". Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 59 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 25 000 000 euros HT pour la durée du marché.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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Contexte de marché

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