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France - Services d'assurances accidents et maladie - Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 43 jours
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Résumé

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Le Département de Vaucluse, agissant en tant qu'employeur public territorial en France, cherche à mettre en place un contrat collectif d'assurances accidents et maladie. Ce marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire est destiné aux agents publics du département. L'acheteur souhaite anticiper l'échéance légale fixée au 1er janvier 2029, avec un démarrage du contrat prévu le 1er janvier 2027.

Description

Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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