Résumé
Résumé généré automatiquementLa Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, collectivité territoriale française, lance une consultation pour souscrire un contrat d'assurances 'Risques statutaires du personnel', qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base comprend les garanties Décès ainsi qu'Accident ou maladie imputable au service, couvrant les frais de soins, les frais funéraires et les indemnités journalières. La consultation ne précise ni valeur estimée du marché ni date limite de remise des offres. Les modalités de participation et la procédure applicable figurent dans les documents de la consultation. Ce résumé se limite aux faits énoncés dans l'avis; les assureurs intéressés doivent consulter l'avis complet pour connaître les conditions de remise des offres et les critères de sélection des candidats.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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