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France - Services d'assurances accidents et maladie - Assurances santé et prévoyance pour le personnel de Destination Rennes

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
1 000 000 €
Acheteur public
DESTINATION RENNES
Lieu
France Bretagne
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66512000 Services d'assurances accidents et maladie 66512100 Services d'assurance accidents 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
317232-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 45 jours
  3. Attribué en attente

Description

Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l'attention du personnel de Destination Rennes. Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures. * Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n°1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l'offre du titulaire et consentis par l'acheteur. * Les prestations objet du marché relatif à l'assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux de primes proposés au détail technique de l'offre du titulaire. * Le contrat court à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans. Le marché peut être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 6 mois avant la date anniversaire Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale à l'ensemble des salariés du souscripteur relevant de la CCN Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018), à leurs enfants à charge et/ou à leurs conjoints, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires; Le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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  1. Agir maintenant
    • Valeur estimée: Fixé à 1 000 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 22 juin 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 1 000 000 €

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