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France - Services d'assurances accidents et maladie - Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Atlantic’eau
Lieu
France Pays de la Loire
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
419397-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 43 jours
  3. Attribué en attente

Description

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès. Assurance statutaire

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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