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France - Services d'assurances accidents et maladie - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
1 000 000 €
Lieu
France Franche-Comté
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
374287-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 44 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Ce marché porte sur des services d'assurance accidents et maladie, spécifiquement l'assurance des risques statutaires du personnel, pour un groupement de commandes en France. Le marché n'est pas divisé en lots et des prestations supplémentaires peuvent être définies. La valeur estimée inclut l'offre de base et les prestations supplémentaires. Le contrat n'est pas reconductible. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées selon les articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances, ou équivalent pour les candidats européens. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Aucune date limite n'est indiquée.

Description

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Historique des modifications

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  1. Agir maintenant
    • Intitule: "France - Services d'assurances accidents et maladie - Assurance "Risque..." vers "France - Services d'assurances accidents et maladie - Assurance "Risques st..."
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Valeur estimée: Fixé à 1 000 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 15 juillet 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 1 000 000 €

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
15 395 133 €
2 866 ouverts en Europe actuellement 94% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
1 avis suivis · 0 attribués

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