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France - Services d'assurance - Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le compte de Habitats de Haute-Alsace

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  1. Publié
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Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes : - Assurance "Responsabilité civile" - Assurance "Dommages aux biens" - Assurance "Dommages ouvrage à aliments" Chaque police (ou lot) fera l'objet d'une attribution séparée Le présent contrat, d'une durée de 6 ans, a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Habitats de Haute-Alsace peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel; Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. La durée du contrat est de 6 ans; Accord-cadre, d'une durée de 4 ans, conclu avec maximum en valeur attribué et un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les contrats d'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 7 240 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 30 juin 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 7 240 000 €

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