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France - Services d'assurance - Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron

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Résumé

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Cette consultation concerne la souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron, situé en France. Le marché couvre les risques liés aux dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, la protection juridique et les risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), inclus dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les entreprises intéressées doivent lire le DCE pour consulter toutes les exigences détaillées. Aucune valeur estimée ni date limite de soumission n'est indiquée dans l'avis fourni. Les prestataires en services d'assurance peuvent consulter les documents pour vérifier leur éligibilité.

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE Lire DCE

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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