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France - Services d'assurance - Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Sictom du haut Jura
Lieu
France Franche-Comté
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66510000 Services d'assurance 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
3 autres codes
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
461727-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 46 jours
  3. Attribué en attente

Description

Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura Assurance des dommages aux biens et risques annexes; Assurance des responsabilités et risques annexes; Assurance des véhicules à moteur et risques annexes; Assurance de la protection juridique de la collectivité; Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; Assurance des prestations statutaires; Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Contexte de marché

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