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France - Services d'assurance - Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre le CCAS de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR)

Original France - Services d'assurance - SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)

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Le CCAS de Toulouse, établissement public administratif autonome situé à Toulouse, France, achète des contrats d'assurance pour un groupement de commandes qu'il coordonne avec le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR). L'accord-cadre couvre les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur (77 véhicules) et la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Le contrat prend effet le 1er janvier 2027 pour 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2030. Valeur estimée et date limite non précisées. Procédure ouverte d'accord-cadre.

Description

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Superficie CCAS de Toulouse 84 780.00 m² - Superficie CTMR : 1373.00 m²; ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Masse salariale CCAS de Toulouse : 38 337 282.00 euro(s) - Masse CTMR : 4 616 290.86 euro(s); ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Véhicules à moteur CCAS de Toulouse et CTMR : 77; ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
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