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France - Services d'assurance - Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Bonsecours

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 55 jours
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Description

Le marché d'assurance de la Ville de Bonsecours et du CCAS a pour objet de couvrir les risques de ses biens, matériels, personnel et élus. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Bonsecours La garantie couvre les dommages affectant les bâtiments, biens immobiliers et ouvrages (art ou génie civil) mentionnés à l'inventaire des risques, dont l'Assuré a la propriété, l'usage ou la disposition; Sont garanties, dans les limites du C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré pour les dommages causés à autrui du fait de ses activités et attributions; L'assureur couvre les dommages aux véhicules (incendie, vol, accident, vandalisme, événements naturels, bris de glace...) ainsi que la responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels; La Collectivité peut solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour défendre ses droits. L'assureur prend en charge les coûts liés à la protection fonctionnelle des agents et des élus lorsqu'elle est accordée; La couverture des obligations statutaires s'applique, conformément au statut de la fonction publique territoriale, aux garanties suivantes : décès, incapacité de travail (accident du travail, congé de longue durée…) et congés particuliers

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 18 mai 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 345 000 €

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