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France - Services d'assurance - Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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La Communauté de Communes des Hauts de Flandre, en France, recherche un prestataire pour la souscription de contrats d'assurance couvrant ses activités. Le périmètre comprend l'assurance des dommages aux biens pour une surface d'environ 41 317 m2, l'assurance des responsabilités sur la base d'une masse salariale brute de 6 804 317 euros issue du dernier budget primitif, l'assurance d'environ 102 véhicules à moteur, ainsi que l'assurance de protection juridique de la collectivité, de ses 256 agents et de ses 71 conseillers communautaires, Président inclus. Ni la valeur estimée du contrat, ni la date limite, ni le détail de la procédure ne figurent dans les informations disponibles. Les candidats doivent consulter le dossier complet.

Description

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre Assurance des dommages aux biens et risques annexes. Superficie approximative à assurer : 41 317 M²; Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros; Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 102; Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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