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France - Services d'assurance - Service d'assurance VILLE DE Pontarlier

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 30 jours
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Résumé

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La Ville de Pontarlier en France procure des services d'assurance via un marche public. Le contrat est divise en six lots: assurance DAB, responsabilite civile, assurance automobile, protection juridique des personnes physiques, tous risques expositions et tous risques instruments de musique. Certains lots comprennent une offre de base avec des prestations supplementaires eventuelles. La valeur totale estimee et la date limite de soumission ne sont pas specifiees dans les informations fournies. Ce marche est reserve aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitees a presenter des operations d'assurance selon le Code des assurances francais ou des regulations europeennes equivalentes. Les entreprises eligibles doivent respecter ces exigences legales pour soumettre une offre.

Description

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Lot n° 6 Tous risques instruments de musique : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens Dommages aux biens et risques annexes; Responsabilité et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes; Protection juridique des personnes physiques; Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition; Tous risques instruments de musique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Valeur estimée: Fixé à 962 500 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 24 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 962 500 €

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