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France - Services d'assurance responsabilite civile - Marche de service relatif a la prestation d'assurances 'Responsabilite et risques annexes' au profit du Departement de l'Oise

Original France - Services d'assurance responsabilité civile - MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE

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Le Departement de l'Oise lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances denomme 'Responsabilite et risques annexes', qui constitue l'ensemble du marche. Les caracteristiques techniques des prestations sont precisees dans les conditions particulieres du cahier des clauses particulieres, ainsi que dans les clauses particulieres qui y sont annexees. La presente annonce ne mentionne ni valeur estimee du marche ni date limite de remise des offres. Les modalites de participation et les exigences figurent dans les documents de la consultation. Les assureurs interesses par la couverture en responsabilite civile d'une collectivite territoriale francaise sont invites a consulter le cahier des clauses particulieres.

Description

Le Département de l’Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les conditions particulières du cahier des clauses particulières. Le Département de l’Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les clauses particulières annexées au cahier des clauses particulières.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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