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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 3 jours Avis de marché

France - Services d'assurance responsabilité civile - Marché de service d’assurances

Clôturé France Aquitaine Services financiers & d'assurance

Acheteur public S.M.D.3

261 000 € valeur estimée

Informations clés

Clôturé
12:00 (UTC+2)
Procédure
Procédure ouverte
  1. Publié
  2. Date limite ouvert 59 jours
  3. Attribué en attente
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Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. . La garantie devra s’exercer dans le sens le plus étendu du terme, en cohérence avec la nature d’un contrat dit “tous sauf”, et tenir compte des caractéristiques suivantes, qui devront impérativement être reprises par l’Assureur : - Le contrat ne devra comporter aucune limitation fondée sur la notion d’accident en tant que fait générateur ; - La garantie devra s’appliquer à tout fait générateur de responsabilité, quel qu’en soit le caractère (accidentel, graduel, fautif ou non fautif), sauf stipulation contraire expresse.; Au titre de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de la Loi dite loi Le Pors ; de la Loi n°2018-727 du 10 août 2018 ; Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, Il s’agit de garantir aux assurés tels que définis à l’article 3 ci-après les garantie suivantes : - Le conseil et l’assistance pour la préparation et/ou réflexion d’actes ou conventions de toute nature (y compris hors litige) ; - La protection fonctionnelle de ses agents et élus s’ils sont victimes d’une infraction à l’occasion ou en raison de leurs fonctions ; - Le conseil et l’assistance en vue d’un règlement amiable lors d’un litige, et lorsqu’une action judiciaire est nécessaire et/ou incontournable de prendre en compte les frais et honoraires des procédures et frais correspondants (hors condamnations civiles). Il est convenu que, pour l’application du contrat, le terme « agents » inclut les administrateurs.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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L'acheteur

Profil complet de l'acheteur

S.M.D.3

France

avis dans le registre
11
attributions
6
attribués au total
14,2 M €

Attributions récentes

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services financiers & d'assurance
3 375
avis ouvert médian
465 883 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Services financiers & d'assurance

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 212
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
11%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
993 sur 1 062
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 554

D'après 2 065 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
1,7
de ces lots ont reçu une seule offre
27%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
7%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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