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France - Services d'assurance responsabilité civile - Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes

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  1. Publié
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Le Département des Yvelines, en France, recherche des prestataires pour des services d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens et risques annexes. Le contrat est divisé en trois lots : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes en première ligne, et responsabilité et risques annexes en deuxième ligne. La durée du contrat est fixée à cinq ans. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Les entreprises éligibles peuvent soumettre une offre conformément au code de la commande publique.

Description

Le Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne » Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes; Lot n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne; Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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