Résumé
Résumé généré automatiquementLa Commune de Montigny-les-Cormeilles (France), avec son centre communal d'action sociale (CCAS), achete des services d'assurance sous forme d'un groupement de commandes. Le marche porte sur un contrat d'assurance garantissant les responsabilites a la charge de la Commune du fait des activites de l'ensemble de ses services ainsi que du CCAS, et sur un contrat de protection fonctionnelle des agents et des elus de la commune et du CCAS. Les assureurs remplissant les conditions requises peuvent soumissionner.
Description
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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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