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France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la ville de Balaruc-les-Bains, son CCAS et son service des campings municipaux (EPIC)

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Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué par la ville de Balaruc-les-Bains, son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC). La ville de Balaruc-les-Bains a été désigné coordonnateur du groupement par convention constitutive, pour agir pour son propre compte et celui de son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC). La consultation est répartie en 10 lots distincts qui feront l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle prévue au lot 5 "Flotte automobile et Auto-missions" et décrite au CCTP du lot concerné Dommages aux biens; Responsabilité civile générale; Protection juridique de la personne morale; Protection fonctionnelle des élus et agents; Flotte-automobiles et Auto-missions; Risques statutaires; Dommages aux biens des bâtiments des thermes; Embarcations; Garantie des accidents corporels et Assistance; Cyber risques

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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